1 – Préambule
La demi-pension, la garderie et l'étude sont des services communaux réservés aux enfants scolarisés à l'école maternelle et élémentaire. Ces services fonctionnent pendant l'année scolaire.
2 – Fonctionnement
Inscription — L'inscription de chaque enfant est obligatoire pour être accueilli aux différents temps périscolaires. Toute modification d'inscription doit être signalée au responsable du périscolaire.
Engagement — Les inscriptions sont fermes et définitives pour le trimestre, que ce soit pour la demi-pension ou la garderie. Cet engagement permet de bénéficier d'un tarif annuel avantageux.
Facturation — Le paiement des prestations s'effectue par prélèvement, par chèque ou en espèces à terme échu. Il n'y aura pas de remboursement pour absence de l'enfant, sauf fermeture de l'établissement, sortie scolaire, hospitalisation ou maladie de plus de 3 jours médicalement justifiée (justificatif à fournir dans les deux premiers jours d'absence ; une franchise de deux jours sera appliquée dans ces deux derniers cas).
Tarifs — Les tarifs sont déterminés par délibération pour l'année scolaire et sont identiques pour les enfants de maternelle et d'élémentaire. Aucun calcul de quotient familial n'est appliqué.
Repas — Les repas sont fournis par un prestataire de service. En cas de prescription médicale d'un régime particulier, un certificat médical doit être fourni.
Encadrement — Pendant les temps périscolaires, les enfants sont placés sous la surveillance exclusive du personnel. Aucune autre personne n'est admise lors des services.
Traitement médical — En cas de nécessité absolue dûment constatée par une ordonnance médicale, le personnel donnera à l'enfant les remèdes prescrits, selon les indications écrites des parents.
3 – Discipline
Les enfants suivent les mêmes règles qu'à l'école (maladie, situations d'urgence, sorties). En cas de problème disciplinaire grave ou répété, toute sanction nécessaire au bon fonctionnement pourra être prise.
4 – Responsabilité
Dès que vous êtes présents dans les services du périscolaire, votre ou vos enfants sont sous votre responsabilité. Pour des raisons de sécurité, il est préférable de ne pas s'attarder dans les locaux pendant les heures de surveillance.
Les informations saisies sont transmises à la mairie pour le seul traitement de votre demande d'inscription au service périscolaire. Une demande non confirmée est automatiquement supprimée au bout de 7 jours. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification en contactant la mairie.